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Projet de transition énergétique du bâtiment

2015 sera l’année de l’accélération des économies d’énergies

Le projet de transition énergétique, porté par Ségolène Royal, prévoit des objectifs à courts et longs termes afin de relever le défi de la rénovation énergétique pour le secteur du bâtiment. Pour la ministre de l’écologie, 2015 est l’année de l’accélération.

Un projet énergétique par étape

Adopté par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, puis remanié et voté par le Sénat le 3 mars dernier, le projet est paru en commission mixte paritaire afin de trouver un accord de texte entre ces deux assemblés. La commission s’est entretenue le 10 mars sans trouver d’accord. La prochaine étape est l’examen du texte par une commission spéciale à partir du 13 avril puis à partir du 18 mai en séance plénière à l’Assemblée nationale pour être adopté d’ici l’été.

Les objectifs de la loi pour le secteur du bâtiment :

  • Rénover 500 000 logements par an
  • Lutter contre la précarité énergétique
  • Fixer des cibles de performance environnementale à moyens et longs termes
  • Faciliter les travaux de rénovation

A la veille de la conférence climat à Paris fin 2015, la France est attendue au tournant sur ses objectifs d’économies d’énergie. Des objectifs intermédiaires seront donc fixés jusqu’en 2050 et l’année 2015 sera celle de l’accélération pour lancer cette dynamique.

La création imminente d’un Conseil de la construction viendra accompagner ce projet puisque son rôle est de donner un avis consultatif sur les questions relevant de la qualité et du développement durable dans la construction. Ce conseil sera consulté pour toute disposition réglementaire concernant le secteur de la construction.

Des économies d’énergie et des bâtiments à énergie positive

Pour atteindre les différents objectifs du projet, tous les acteurs doivent démarrer leur transition énergétique : les particuliers, l’Etat, les collectivités et les entreprises. Avec la baisse des coûts de l’énergie et les avantages financiers mis en place, les particuliers ont toutes les cartes en mains pour investir dans des travaux d’économie d’énergie.

La montée en puissance des énergies renouvelables et la maitrise des consommations énergétique par l’installation de compteurs intelligents permettront aux secteurs tertiaire, privé et public de réaliser une réduction de la consommation énergétique d’au moins 60% en 2050 par rapport à 2010.

Le BEPOS, cartographie des bâtiments à énergie positive, sera défini par un décret en Conseil d’état pour devenir une nouvelle norme. Cet outil, sur laquelle l’Ademe et Effinergie recensent les différents bâtiments, permet de visualiser tous les projets dits « à énergie positive » de France et les bâtiments labellisés Bepos-Effinergie 2013.

Publié le 27 mars 2015