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Une loi Macron II pour la transition numérique

Un projet de loi « entreprenariat et numérique » en préparation

Le ministre de l’économie a annoncé la préparation d’un second volet de la loi Macron pour favoriser l’investissement et accompagner les entreprises dans leur transition numérique. Ce nouveau projet est la suite de la réflexion engagée par Axelle Lemaire autour du numérique.

Favoriser l’investissement et accompagner la transition numérique

Afin de donner un coup de pouce à la reprise économique française, Emmanuel Macron envisage un second volet pour son projet de loi Macron dont le premier, « croissance et activité », sera examiné au Sénat à partir du 7 avril prochain.

Ce nouvel épisode intitulé « entreprenariat et numérique » est en préparation dans le but de favoriser l’investissement et la transition numérique des PME et TPE. Les mesures envisagées concerneraient notamment la simplification du juridique et de la réglementation pour les entreprises. Le projet « entreprenariat et numérique » devrait s’appuyer en grande partie sur les mesures déjà évoquées par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, qui s’est penchée sur le sujet en vue de ce projet de loi.

L’objectif est de dynamiser l’économie française par la transition numérique des entreprises et la réalisation d’investissements. Pour Emmanuel Macron, « Il ne faut pas reproduire l’erreur de croire que robots signifient moins d’emploi. » En prenant l’exemple de l’Allemagne, il ajoute :« Regardez l’Allemagne, où le taux de robotisation est plus élevé qu’en France mais dont le taux de chômage est bien inférieur à celui de la France. Notre défi d’aujourd’hui est de réussir la digitalisation, la numérisation de l’économie : nous devons l’accompagner avec les 34 plans industriels, avec des dispositifs fiscaux…»

Elaboration d’une stratégie numérique

Pour Axelle Lemaire, le secteur du numérique est créateur d’emplois et doit devenir « une priorité du gouvernement au service de tous ». La secrétaire d’Etat affirme que les deux éléments à intégrer dans cette loi sont le soutient aux start-up en levant certains obstacles fiscaux et administratifs et l’exploitation des données « d’intérêt général » en rendant leur accès publique.

Une étape de réflexion a été abordée afin de recenser les idées et de tracer les contours des mesures de cette future loi. Pour ce faire, une plateforme de consultation en ligne a été élaborée permettant à chacun de donner son opinion et de partager des documents. Ce processus a permis de récolter de façon collaborative les premiers éléments qui ont servi à nourrir la réflexion autour de ce projet. Le Conseil national du numérique a lui aussi pris part à cette réflexion en apportant ses propositions.

Suite à cette réflexion, un rapport comportant un certain nombre de recommandations autour de quatre thèmes majeurs a été élaboré et sera très prochainement remis au gouvernement.

Publié le 1er avril 2015