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La transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, a présenté le 30 juillet dernier son projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 octobre, ce projet est désormais adopté par le Sénat depuis le mardi 3 mars. Regroupant plus de 200 articles, il vise à renforcer l’indépendance énergétique de la France en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en donnant à tous des outils concrets afin d’accélérer la croissance verte et de réduire par deux les consommations énergétiques de la France d’ici 2050.

Retour sur les principaux objectifs de ce projet de loi :

  • -40% d ‘émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990
  • -30% de consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012
  • Porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40% de la production d’électricité
  • Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012
  • -50% de déchets mis en décharge à l’horizon 2025
  • Diversifier la production d’électricité et baisser la part du nucléaire à 50%

Rendre les bâtiments et les logements économes en énergie

Un crédit d’impôt transition énergétique sera instauré de l’ordre de 30% du montant des travaux et dans la limite de 8 000 € de travaux pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Pour accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation, des plates-formes seront mises en place ainsi qu’un écoprêt à taux zéro pour le financement de ces derniers. Pour tout travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou de transformation de combles sera instauré une obligation de réalisation de travaux de rénovations énergétiques.

Donner la priorité aux transports propres

Inciter aux déplacements propres, plus économes et moins polluant par le cumul du bonus pour l’achat d’un véhicule électrique et de la prime à la conversion qui pourra atteindre 10 000 € dès le 1er avril mais également par un crédit d’impôt pour financer l’installation à domicile de points de recharge pour un véhicule électrique.
Pour les entreprises, des plans de mobilité pour favoriser le covoiturage entre salariés et économiser du carburant ainsi qu’une incitation à réaliser les trajets domicile-travail à vélo.

Viser un objectif zéro gaspillage, faire des déchets d’aujourd’hui les matériaux de demain

Pour certains produits de consommation comme l’électroménager, un affichage de la durée de vie sera expérimenté. Il s’agira également de contrôler l’obsolescence programmée qui réduit la durée de vie d’un bien dès sa conception. D’autre part, il est question dans ce projet de loi d’interdire les sacs plastiques jetables et non compostables et de trouver des solutions pour valoriser les déchets alimentaires.

Monter en puissance sur les énergies renouvelables

Cet objectif sera atteint par la possibilité de financer des projets d’énergies renouvelables pour les citoyens et les collectivités locales, par la généralisation du permis unique pour l’éolien, la méthanisation et l’hydroélectricité et par le soutien au développement de 1500 méthaniseurs en 3 ans pour la production d’énergie à partir de déchets agricoles. De plus, les tarifs d’obligation d’achat financeront l’électricité renouvelable autoproduite et consommée par les particuliers et les entreprises.

Lutter contre la précarité énergétique

Maitriser les consommations d’électricité et de gaz par l’installation de compteurs intelligents, inclure la performance énergétique parmi les critères d’un logement dit décent, apporter une aide aux ménages les plus modestes pour le règlement de leur facture d’énergie par un chèque énergie et pour finir, 30% des financements issus des certificats d’économie d’énergie seront dédiés à la lutte contre la précarité énergétique.

Publié le 10 mars 2015